République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 17.09.2015
Objet adopté le 17.12.2015
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 11693-A
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17 décembre 2015 -
17h |
vidéo
PL-11693-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi 11531 accordant une indemnité de 845'000'000F aux Transports publics genevois (TPG) pour les années 2015 à 2018
PL 11693
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17 septembre 2015 -
17h |
vidéo
PL-11693 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi 11531 accordant une indemnité de 845'000'000F aux Transports publics genevois (TPG) pour les années 2015 à 2018